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Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME

Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME

Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
Source : www.ffme.fr
La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 14 avril 2016. La cour d’appel a par ailleurs augmenté le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, qui dépasse aujourd’hui les 1.3 millions d’euros... Lire la suite

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