Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le :
09/10/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frEngage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le centre de loisirs, organisateur d’une sortie de ski en groupe dont le directeur, chargé de l’encadrer, n’a, ni donné aux skieurs des indications quant à la configuration particulière de la piste, en contrebas, non visible depuis leur position... Lire la suite
Historique
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com -
Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité
Une expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr -
Ski : responsabilités et assurances
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des activités de nature
En vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants e...Source : www.parents.fr -
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com -
La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des activités de nature
M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr -
L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com -
Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Face à l'écho provoqué par notre article sur la destruction du glacier du Pit...Source : www.montagnes-magazine.com -
Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le cen...Source : www.actualitesdudroit.fr