Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le :
15/02/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, en l’absence de contact de ces animaux avec la victime... Lire la suite
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’... -
Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité
Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande ins...Source : www.ffme.fr -
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
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La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com -
Avalanche et engagement de la responsabilité du skieur
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Espace de liberté, la montagne n’en reste pas moins un territoire soumis au d...Source : www.montagnes-magazine.com -
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Mont Blanc : réservations nominatives et contrôle des professionnels
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Le 14 janvier, la préfecture de Haute-Savoie a fait suivre à la FFCAM, gestio...Source : www.montagnes-magazine.com -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com -
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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