La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
Publié le :
04/06/2021
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Source : www.efl.frConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’imposer à son partenaire une modification substantielle de la relation. Tel n’est pas le cas lorsque les acheteurs d’un fabricant imposent le regroupement de leurs achats au sein d’une société dédiée... Lire la suite
Historique
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Appel à témoignages pour la première étude sur l'accidentologie en via ferrata
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit des activités de natureDans le cadre d'une étude universitaire réalisée en partenariat avec l'ENSA,...Source : www.montagnes-magazine.com
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Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr
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Canyoning : tour des différents obstacles
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des activités de natureActivité de plein air particulièrement appréciée par les sportifs n'ayant pas...Source : so-sport.fr
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Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrenc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Remontées mécaniques : réouverture le 19 mai !
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des activités de natureC'est enfin l'épilogue du feuilleton de la non ouverture des remontées mécani...Source : www.skipass.com
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Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...Source : www.lavieimmo.com
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Douze communes alpines visent le label Ville à Vélo du Tour de France
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Enquête : pratiquants d'alpinisme, quel est votre rapport au risque ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des activités de natureDans le cadre de son doctorat en sociologie du sport, Maud Vanpoulle souhaite...Source : www.montagnes-magazine.com