Ski : responsabilités et assurances
Publié le :
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Source : www.parents.frEn vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants et parents. Un accident, une chute malencontreuse... Lire la suite
Historique
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
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Ski : responsabilités et assurances
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des activités de natureEn vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants e...Source : www.parents.fr
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com
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La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des activités de natureM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr
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L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionQuand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com
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Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des activités de natureFace à l'écho provoqué par notre article sur la destruction du glacier du Pit...Source : www.montagnes-magazine.com
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Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des activités de natureEngage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le cen...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Guides et Mont Blanc : s’affranchir ou subir ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des activités de natureAccidents en série, controverses en cascade : le mont Blanc n’a jamais suscit...Source : www.montagnes-magazine.com
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr