Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Source : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Lire la suite
Historique
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
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La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceTout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Source : www.efl.fr
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Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDes opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Vers la disparition des gardiens de refuges sur la voie normale du mont Blanc ?
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L'alpinisme inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
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Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...Source : www.juridiconline.com
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L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilitéSeule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge po...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fixation d'une peines pour les futurs atterrissages sauvages sur le Mont Blanc
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des activités de natureAttention à ceux qui tenteraient de poser leur avion sur le Mont Blanc à l’av...Source : montblanclive.com