La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le :
06/11/2019
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2019
Source : www.acteursdusport.frM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de VTT du « Diamant vert », sur la piste dite du « signal du Sac » située sur le territoire de la commune de Flumet. Une faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police engageant la responsabilité de la commune de Flumet avait été retenue par le tribunal de première instance... Lire la suite
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com
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Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilitéUne expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
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Ski : responsabilités et assurances
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des activités de natureEn vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants e...Source : www.parents.fr
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des activités de natureM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr
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L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionQuand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com
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Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des activités de natureFace à l'écho provoqué par notre article sur la destruction du glacier du Pit...Source : www.montagnes-magazine.com
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Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des activités de natureEngage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le cen...Source : www.actualitesdudroit.fr