Le collectif Grimpe Outdoor demande des états généraux de l'escalade

Historique

• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
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• Le collectif Grimpe Outdoor demande des états généraux de l'escalade
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit des activités de nature
  
  Dans la lettre ouverte de Philippe Bugada sur les enjeux de l'assemblée génér...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Rupture des relations acheteur/fournisseur
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...
  Source : www.decision-achats.fr
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• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...
  Source : www.efl.fr
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• La FFME acte son projet de déconventionnement lors de son assemblée générale
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des activités de nature
  
  L'assemblée générale de la FFME était particulièrement attendue suite à l'ann...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...
  Source : www.efl.fr
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• Prouver et réparer des désordres de construction
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
  Source : www.lexbase.fr
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• Savoie : plusieurs glaciers s'apprêtent à accueillir les skieurs
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit des activités de nature
  
  Bonne nouvelle pour les amateurs de glisse qui ont été frustrés de la fin bru...
  Source : radiomontblanc.fr
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