Pour une évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Publié le :
31/08/2021
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2021
Source : www.montagnes-magazine.comLes trois fédérations des sports de montagne (FFME, FFCAM, FSGT), celles de canoë-kayak (FFCK), de course d'orientation (FFCO), de randonnée, de spéléologie (FFS), de vol libre, du sport en milieu rural (FNSMR) et du sport et de la culture en France (FSCF), ainsi que les deux syndicats de guides de haute montagne (SNGM, SIM), celui des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC) et l'organisation Guides sans frontières signent une lettre ouverte alertant sur les menaces juridiques qui pèsent sur les sports de pleine nature... Lire la suite
Historique
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Pour une évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des activités de nature
Les trois fédérations des sports de montagne (FFME, FFCAM, FSGT), celles de c...Source : www.montagnes-magazine.com
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Focus sur le fonctionnement de la responsabilité civile professionnelle
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la responsabilité
La garantie responsabilité civile est connue de tous à titre privé. Elle perm...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les sauts en parachute en tandem relèvent du taux normal de TVA
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des activités de nature
Un entreprise qui propose des sauts en parachute en tandem ne peut pas bénéfi...Source : www.efl.fr -
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com -
Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr -
Le ski-alpinisme aux JO : sur les traces d'une rude ascension
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit des activités de nature
L’adaptation du ski-alpinisme au format olympique pose la question de l’aveni...Source : www.montagnes-magazine.com -
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...Source : www.efl.fr -
Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr