Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le :
13/11/2024
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2024
Source : www.baticopro.comDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acquérir une partie de ces espaces communs pour son usage exclusif... Lire la suite
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
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Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com