Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le :
09/10/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frEngage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le centre de loisirs, organisateur d’une sortie de ski en groupe dont le directeur, chargé de l’encadrer, n’a, ni donné aux skieurs des indications quant à la configuration particulière de la piste, en contrebas, non visible depuis leur position... Lire la suite
Historique
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L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionQuand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com
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La nécessité de s’attribuer les services d’un généalogiste professionnel pour justifier la demande de changement de nom – Jugement rendu par la 4ème section 3ème Chambre du Tribunal administratif de Paris en date du 16 mai 2019
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019La revue du cabinetSans statuer sur la recevabilité de la requête, le Tribunal administratif a e...
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L’arrêt de l’exécution provisoire en présence de conséquences manifestement excessives – Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de Pau en date du 25 avril 2019
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019La revue du cabinetSi l’exécution provisoire ordonnée par le Tribunal ayant statué en première i...
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Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des activités de natureFace à l'écho provoqué par notre article sur la destruction du glacier du Pit...Source : www.montagnes-magazine.com
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L’absence de préjudice tenant au prix d’acquisition d’un bien en l’état futur d’achèvement – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 23 avril 2019
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019La revue du cabinetSi cette solution est désormais classique, le Tribunal de grande instance de...
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Prescription de l’action en paiement du prix d’un appartement en l’état futur d’achèvement – Arrêt de la Chambre 1-4 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 28 mars 2019
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019La revue du cabinetPar un Arrêt en date du 29 mars 2018, la troisième Chambre civile de la Cour...
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Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des activités de natureEngage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le cen...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La faute inexcusable de l’employeur doit être une cause nécessaire de l’accident du travail pour engager sa responsabilité – Arrêt de la 4ème Chambre sociale section 3 de la Cour d’appel de Toulouse en date du 15 mars 2019
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019La revue du cabinetUn salarié travaillant sur un échafaudage de deux mètres de haut pour extrair...
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La recevabilité de l’exception d’incompétence dans une procédure orale – Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 14 mars 2019
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019La revue du cabinetS’il est constant que les moyens de défense tenant aux exceptions de procédur...
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Guides et Mont Blanc : s’affranchir ou subir ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des activités de natureAccidents en série, controverses en cascade : le mont Blanc n’a jamais suscit...Source : www.montagnes-magazine.com