Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le :
05/04/2018
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2018
Source : business.lesechos.frDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entreprise et ses salariés. Même si chaque situation est unique, certains réflexes permettent d'y faire face le mieux possible... Lire la suite
Historique
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CAUTION SOLIDAIRE – FORMALISME – MENTION MANUSCRITE – Jugement du Pôle civil filière 6 du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 29 mai 2017 :
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018La revue du cabinetAprès avoir rappelé les dispositions de l’article L.341 – 2 du Code de la con...
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VENTE D’IMMEUBLE A CONSTRUIRE – DOL – APPRECIATION SOUVERAINE – Arrêt de la 4ème Chambre civile de la Cour d’appel de Rennes en date du 24 mai 2017 :
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018La revue du cabinetLa Cour d’appel de Rennes rappelle que constitue une réticence dolosive le no...
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AGENT IMMOBILIER – DILIGENCES – ABSENCE DE RESPONSABILITE – Arrêt de la 5ème Chambre civile de la Cour d’appel de Rennes en date du 24 mai 2017 :
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018La revue du cabinetPour réformer, sur le principe de la responsabilité de l’agent immobilier, un...
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GROUPE DE SOCIETES – HOLDING – ABSENCE D’IMMIXTION – Jugement du Pôle civil du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 18 mai 2017 :
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018La revue du cabinetAssignée, avec d’autres parties défenderesses, pour voir retenir sa responsab...
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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PROCEDURE CIVILE – PEREMPTION DE L’INSTANCE – Jugement du Pôle civil section 1 du Tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mai 2017 :
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018La revue du cabinetIl s’agissait d’une instance au fond où les demanderesses sollicitaient la nu...
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EXECUTION PROVISOIRE – APPEL – RADIATION POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT – Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la Cour d’appel d’Orléans en date du 11 mai 2017 :
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018La revue du cabinetLe vendeur d’immeuble impayé de son prix avait obtenu en première instance, n...
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Lors du séminaires du Lab's, nous avons eu l'occasion d'aborder l'important Réglement Général de la Protection des Données (RGPD) .. Explications !
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Séminaires et formationsA l'occasion du séminaires du Lab's organisé du 22 au 25 mars 2018 à Madrid,...
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NOTAIRES – SUCCESSION – OBLIGATION D’INFORMATION – Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Toulouse du 10 mai 2017 :
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018La revue du cabinetDans cette instance, des légataires à titres universel et particulier ne parv...
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VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT - RESIDENCE DE TOURISME – DOL -Jugement de la 2ème Chambre 2ème section du Tribunal de grande instance de Paris en date du 5 mai 2017 :
Publié le : 02/04/2018 02 avril avr. 04 2018La revue du cabinetPour les époux demandeurs à l’instance, les manœuvres dolosives de leur vende...