Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Publié le :
19/07/2018
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07
2018
Source : www.lesechos.frLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et européennes au niveau des achats incite le gendarme de la concurrence à ouvrir des enquêtes sur chacun de ces accords... Lire la suite
Historique
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PROCEDURE CIVILE – PROCEDURE PENALE – AUTONOMIE - Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Versailles en date du 18 décembre 2017
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetAprès avoir introduit une action indemnitaire devant la juridiction civile co...
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BAIL COMMERCIAL – ELEMENTS PERMETTANT DE MODULER L’INDEMNITE D’EVICTION ET LES INDEMNITES ACCESSOIRES – Arrêt de la 2ème Chambre commerciale de la Cour d’appel de Toulouse en date du 6 décembre 2017
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetLe bailleur à l’initiative de l’éviction doit, pour obtenir la réduction de l...
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Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...Source : www.droit-technologie.org
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Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
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OBLIGATION DE DELIVRANCE – MISE EN DEMEURE PREALABLE – Arrêt rendu par la 1ère Chambre civile A de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 22 novembre 2017
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018La revue du cabinetSous l’égide du Code civil ancien, le débiteur d’une obligation ne se trouvai...
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CONTRAT D’ENTREPRISE – ETENDUE DES OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL – Jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse du 20 novembre 2017
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018La revue du cabinetUne convention conclue avec un propriétaire agricole par une entreprise de te...
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ACTION EN NULLITE - OBJET DES DEMANDES – AUTONOMIE DES REGIMES DE PRESCRIPTION EXTINCTIVE – Arrêt rendu par la 4ème Chambre civile de la Cour d’appel de Rennes le 2 novembre 2017
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018La revue du cabinetL’acquéreur d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement avait initialem...
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PREUVE ENTRE COMMERCANTS – DOCUMENTS COMPTABLES – Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 2 novembre 2017
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018La revue du cabinetPour asseoir sa demande en complément de rémunération, en application du cont...