Quid de la responsabilité en cas d'accident impliquant un véhicule d'autonome
Publié le :
16/07/2019
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2019
Source : www.lepoint.frTrois accidents mortels aux États-Unis, une cycliste de 72 ans blessée par une navette sans chauffeur en Suisse… Si les collisions se comptent encore sur les doigts d'une main, l'actualité de ces derniers mois a néanmoins montré les limites de l'intelligence automatisée appliquée aux transports... Lire la suite
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Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
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ACTION CIVILE – RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI – VOL – Jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Toulouse en date du 23 novembre 2018
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L'obligation de sécurité du parc d'activité proposant des parcours acrobatiques en hauteur
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité
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Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...Source : jardinage.lemonde.fr -
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident
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