Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable
Publié le :
19/03/2019
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Source : www.argusdelassurance.comLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier 2019, le caractère objectif de la responsabilité du fait des animaux. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille et président de l'UJA de Lille... Lire la suite
Historique
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Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier...Source : www.argusdelassurance.com
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Quelle responsabilité en matière d'intelligence artificielle?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
96 000 tweets envoyés en 8 heures : aucun utilisateur de Twitter n'est capabl...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Source : www.actualitesdudroit.fr -
MESURES D’EXPERTISE JUDICIAIRE – DOMMAGES CORPORELS – EVENTUELLE FAUTE DE LA VICTIME – QUI POURTANT A CE STADE N’EST QU’UNE SIMPLE HYPOTHESE – Ordonnance de Madame le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 11 octobre
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019La revue du cabinet
Aux termes d’un raisonnement des plus sages, le Juge de la mise en état rejet... -
TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE – ACTIVITE INDUSTRIELLE – ANTERIORITE DU TROUBLE – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 23 avril 2018
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Lorsque les dommages sont causés par des activités notamment industrielles co... -
NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Il s’agit là d’un paradoxe surprenant, la 3ème Chambre civile, après avoir re... -
PRESCRIPTION BIENNALE – POINT DE DEPART – CONTRAT MULTIRISQUES – Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse le 11 avril 2018
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Une société d’assurance sollicitait le paiement de primes relativement ancien... -
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’... -
PREUVE DE L’OBLIGATION – DEMANDE EN PAIEMENT – CHARGE DE LA PREUVE – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 mars 2018
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019La revue du cabinet
De façon étonnante, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, après avoir débouté le... -
Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité
Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de...Source : www.actualitesdudroit.fr