Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné

Historique

• Ski de fond : de la prison avec sursis pour un sportif
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des activités de nature
  
  Mercredi, à Innsbruck, le fondeur autrichien Max Hauke a été condamné à cinq...
  Source : www.nordicmag.info
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• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Biathlon : Et si l'Europe interdisait l'usage du plomb ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des activités de nature
  
  L'Union Européenne envisage d'interdire l'usage du plomb pour toutes activité...
  Source : www.ski-nordique.net
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• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit de la responsabilité
  
  Une expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...
  Source : business.lesechos.fr
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• Ski : responsabilités et assurances
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des activités de nature
  
  En vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants e...
  Source : www.parents.fr
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Source : www.batirama.com
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• La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit des activités de nature
  
  M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...
  Source : www.acteursdusport.fr
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