Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le :
12/12/2018
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2018
Source : rfsocial.grouperf.comUn syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeur lorsqu’il incite les salariés à commettre des actes illicites, en application des règles de responsabilité civile (c. civ. art. 1240, anciennement 1382)... Lire la suite
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Sécurité en montagne : les guides veulent « manager » le risque
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des activités de nature
Le 23 novembre dernier, se tenaient les Assises de la Sécurité en montagne da...Source : www.montagnes-magazine.com -
Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilier
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Rupture brutale de relations commerciales et règles de la responsabilité civile
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Pour participer au congrès annuel de l'association dentaire française, une so...Source : www.lextenso.fr -
La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...Source : www.efl.fr