Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
Publié le :
16/10/2019
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Source : www.montagnes-magazine.comFace à l'écho provoqué par notre article sur la destruction du glacier du Pitztal en Autriche, le domaine skiable rattaché au glacier a souhaité exercer son droit de réponse. La direction veut rappeler que ces travaux sont sans lien avec l'extension du domaine skiable, et qu'ils sont effectués de la même manière depuis 35 ans... Lire la suite
Historique
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L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com -
La nécessité de s’attribuer les services d’un généalogiste professionnel pour justifier la demande de changement de nom – Jugement rendu par la 4ème section 3ème Chambre du Tribunal administratif de Paris en date du 16 mai 2019
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Sans statuer sur la recevabilité de la requête, le Tribunal administratif a e... -
L’arrêt de l’exécution provisoire en présence de conséquences manifestement excessives – Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de Pau en date du 25 avril 2019
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Si l’exécution provisoire ordonnée par le Tribunal ayant statué en première i... -
Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
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L’absence de préjudice tenant au prix d’acquisition d’un bien en l’état futur d’achèvement – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 23 avril 2019
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Si cette solution est désormais classique, le Tribunal de grande instance de... -
Prescription de l’action en paiement du prix d’un appartement en l’état futur d’achèvement – Arrêt de la Chambre 1-4 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 28 mars 2019
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Par un Arrêt en date du 29 mars 2018, la troisième Chambre civile de la Cour... -
Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le cen...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La faute inexcusable de l’employeur doit être une cause nécessaire de l’accident du travail pour engager sa responsabilité – Arrêt de la 4ème Chambre sociale section 3 de la Cour d’appel de Toulouse en date du 15 mars 2019
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Un salarié travaillant sur un échafaudage de deux mètres de haut pour extrair... -
La recevabilité de l’exception d’incompétence dans une procédure orale – Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 14 mars 2019
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
S’il est constant que les moyens de défense tenant aux exceptions de procédur... -
Guides et Mont Blanc : s’affranchir ou subir ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Accidents en série, controverses en cascade : le mont Blanc n’a jamais suscit...Source : www.montagnes-magazine.com