Gestion des sites naturels d'escalade par les mairies
Publié le :
31/07/2019
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07
2019
Source : www.ledauphine.comIl s’agit des balbutiements. Le début d’une nouvelle gestion des sites d’escalade naturels. Mais, déjà, le Département et l’association Escalade conseil 05 ont pris une nouvelle voie pour s’adapter à ce nouveau schéma... Lire la suite
Historique
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VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT – PRECISION QUANT AU DOMAINE D’INTERVENTION DE CHACUN DES DEFENDEURS – Arrêt rendu par la Cour d’appel de Reims en date du 5 février 2019
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019La revue du cabinet
Afin de débouter la demanderesse dans ce dossier, qui aux termes de confusion... -
Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des activités de nature
Alors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en...Source : web.lexisnexis.fr -
EXCEPTION D’INCOMPETENCE – JURIDICTION SPECIALISEE – DESEQUILIBRE SIGNIFICATIF ENTRE PARTENAIRES COMMERCIAUX – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE – Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 janvier 2019
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019La revue du cabinet
Une société défenderesse, à l’encontre de laquelle la demanderesse sollicitai... -
REFUS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS PROTECTRICES DU CODE DE LA CONSOMMATION A UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE – LA SCI N’EST PAS UN NON-PROFESSIONNEL – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse – Pôle civil – Filière 8 en date du 17 dé
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019La revue du cabinet
Si l’assimilation des sociétés civiles immobilières à un professionnel sous l... -
Gestion des sites naturels d'escalade par les mairies
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Il s’agit des balbutiements. Le début d’une nouvelle gestion des sites d’esca...Source : www.ledauphine.com
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EFFET DEVOLUTIF – APPEL INCIDENT – DEMANDE D’EXPERTISE JUDICIAIRE – Ordonnance rendue par le Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de Douai en date du 6 décembre 2018
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019La revue du cabinet
Afin de débouter l’intimée de sa demande reconventionnelle de désignation d’u... -
La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...Source : www.efl.fr -
Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...Source : www.courdecassation.fr -
EXPERTISE JUDICIAIRE ORDONNEE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR D’APPEL – COMPETENCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT – Ordonnance rendue par le Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de Toulouse en date du 29 novembre 2018
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019La revue du cabinet
Afin de pouvoir établir la réalité et le montant de ses préjudices, une socié... -
Sancy : nouvelle manifestation contre l’interdiction de l’escalade et de l’alpinisme
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Depuis 2007, l'escalade et l'alpinisme sont interdits dans la Réserve Naturel...Source : france3-regions.francetvinfo.fr