Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Historique

• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Pour un redémarrage des activités de pleine nature à partir du 11 mai
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des activités de nature
  Nivéales Médias signe une lettre ouverte à destination de Roxana Maracineanu,...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Biathlon : l'IBU n'exclut pas des ajustements face à la situation sanitaire
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des activités de nature
  Pendant que la Fédération Internationale de Ski souffle le chaud et le froid...
  Source : www.ski-nordique.net
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’absence d’impropriété à destination des volets – Jugement par le Tribunal de grande instance de Toulouse
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  La revue du cabinet
  L’absence d’impropriété à destination des volets - Jugement par le Tribunal d...
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• La nécessité pour le demandeur a l’action de démontrer l’intention dolosive du défendeur afin de caractériser le dol
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  La revue du cabinet
  La nécessité pour le demandeur a l’action de démontrer l’intention dolosive d...
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• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Un rappel de bon sens : une comparaison pertinente doit reposer sur des éléments effectivement comparables
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  La revue du cabinet
  Un rappel de bon sens : une comparaison pertinente doit reposer sur des éléme...
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