La rénovation énergétique des bâtiments

Historique

• La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  À l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accidentologie des sports de montagne : l'analyse des données des secours
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit des activités de nature
  
  Maud Vanpoulle a publié sa thèse au printemps dernier sur l'accidentologie de...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• La rénovation énergétique des bâtiments
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
  Source : www.ccomptes.fr
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• L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée so...
  Source : www.efl.fr
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• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...
  Source : www.efl.fr
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• Cautionnement : mesure de la disproportion et du recours entre cofidéjusseurs
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...
  Source : www.efl.fr
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• Croix du Sud : abandon du projet de liaison entre Valfréjus et Valmeinier
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit des activités de nature
  
  Au cœur de l'été, alors que les massifs subissaient une sécheresse historique...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...
  Source : www.efl.fr
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