Plan Montagne : toujours le flou ?
Publié le :
15/09/2021
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Source : www.tourmag.comLe 27 mai 2021, Jean Castex dévoilait les contours du Plan Montagne. Plus de trois mois après les annonces, le compte n'y est pas. La partie sur l'immobilier de loisirs est toujours "vide" et sur le plan d'investissement c'est le "grand flou" nous dévoile Alexandre Maulin... Lire la suite
Historique
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L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité
Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr -
L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...Source : www.efl.fr -
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr -
Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr -
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr -
Plan Montagne : toujours le flou ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit des activités de nature
Le 27 mai 2021, Jean Castex dévoilait les contours du Plan Montagne. Plus de...Source : www.tourmag.com
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On ne peut réclamer de dommages et intérêts à son voisin après une tempête
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité
Un éboulement venu du terrain voisin reste un cas de force majeur, souligne l...Source : immobilier.lefigaro.fr -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr -
Mont Blanc et arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit des activités de nature
Face à la présence de traileurs sur les glaciers, le maire de Saint-Gervais r...Source : www.ledauphine.com