Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le :
29/08/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société Grandvision France (la société Grandvision) a conclu, le 24 août 2011, un contrat de franchise avec la société Beratti pour une durée de cinq ans ; que le 11 avril 2014, la société Grandvision a résilié le contrat aux torts de la société Beratti... Lire la suite
Historique
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pourquoi le gouvernement indien a ouvert 137 sommets de l'Himalaya aux alpinistes étrangers ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des activités de natureLe ministère de l'Intérieur indien a annoncé l'ouverture de 137 sommets du Ja...Source : www.montagnes-magazine.com
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Massif du Mont-Blanc : comment éviter les abus?
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit des activités de nature"Monsieur le Président, s’occuper des incendies de forêts en Amazonie c’est t...Source : montblanclive.com
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Parc de la Vanoise : deux alpinistes se voient refuser l'ouverture d'un itinéraire
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des activités de natureDans le Parc national de la Vanoise, la demande d'ouverture d'une nouvelle vo...Source : www.montagnes-magazine.com
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distributionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com
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Le Népal conditionne l'accès à l'Everest
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit des activités de natureAprès une année de fréquentation record, mais également particulièrement meur...Source : www.lefigaro.fr
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Des règles plus strictes pour gravir l'Everest
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit des activités de natureAprès une saison marquée par des embouteillages au sommet et 11 morts, le Nép...Source : www.lequipe.fr
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POINT DE DEPART DU DELAI DE PRESCRIPTION – SUREVALUATION DU BIEN - VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse – Pôle civil – Filière 7 en date du 22 février 2019
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019La revue du cabinetLa solution est désormais classique, mais il convient de la rappeler : le poi...