Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye
Publié le :
07/08/2019
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2019
Source : web.lexisnexis.frAlors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en contrebas de la route dans une buse d'évacuation des eaux d'une profondeur d'1,50 mètre. Commet une faute engageant sa responsabilité délictuelle, l'organisateur d'une manifestation sportive qui n'a pas pris toutes les dispositions adéquates... Lire la suite
Historique
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VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT – PRECISION QUANT AU DOMAINE D’INTERVENTION DE CHACUN DES DEFENDEURS – Arrêt rendu par la Cour d’appel de Reims en date du 5 février 2019
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019La revue du cabinet
Afin de débouter la demanderesse dans ce dossier, qui aux termes de confusion... -
Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des activités de nature
Alors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en...Source : web.lexisnexis.fr
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EXCEPTION D’INCOMPETENCE – JURIDICTION SPECIALISEE – DESEQUILIBRE SIGNIFICATIF ENTRE PARTENAIRES COMMERCIAUX – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE – Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse en date du 15 janvier 2019
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019La revue du cabinet
Une société défenderesse, à l’encontre de laquelle la demanderesse sollicitai... -
REFUS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS PROTECTRICES DU CODE DE LA CONSOMMATION A UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE – LA SCI N’EST PAS UN NON-PROFESSIONNEL – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse – Pôle civil – Filière 8 en date du 17 dé
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019La revue du cabinet
Si l’assimilation des sociétés civiles immobilières à un professionnel sous l... -
Gestion des sites naturels d'escalade par les mairies
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Il s’agit des balbutiements. Le début d’une nouvelle gestion des sites d’esca...Source : www.ledauphine.com -
EFFET DEVOLUTIF – APPEL INCIDENT – DEMANDE D’EXPERTISE JUDICIAIRE – Ordonnance rendue par le Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de Douai en date du 6 décembre 2018
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019La revue du cabinet
Afin de débouter l’intimée de sa demande reconventionnelle de désignation d’u... -
La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...Source : www.efl.fr -
Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...Source : www.courdecassation.fr -
EXPERTISE JUDICIAIRE ORDONNEE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR D’APPEL – COMPETENCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT – Ordonnance rendue par le Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de Toulouse en date du 29 novembre 2018
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019La revue du cabinet
Afin de pouvoir établir la réalité et le montant de ses préjudices, une socié... -
Sancy : nouvelle manifestation contre l’interdiction de l’escalade et de l’alpinisme
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Depuis 2007, l'escalade et l'alpinisme sont interdits dans la Réserve Naturel...Source : france3-regions.francetvinfo.fr