Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine
Publié le :
04/08/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frLors de l’installation de manèges forains, la responsabilité du maire peut être engagée s’il a méconnu ses obligations de sécurité... Lire la suite
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit commercial
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit de la responsabilité
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Rappel sur la recevabilité de l’intervention forcée en cause d’appel – Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris en date du 4 octobre 2019
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020La revue du cabinet
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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
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Le collectif Grimpe Outdoor demande des états généraux de l'escalade
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des activités de nature
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