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Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine

Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
Lors de l’installation de manèges forains, la responsabilité du maire peut être engagée s’il a méconnu ses obligations de sécurité... Lire la suite

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