Se lancer dans un projet de création de maison

Historique

• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Plan Montagne : toujours le flou ?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit des activités de nature
  Le 27 mai 2021, Jean Castex dévoilait les contours du Plan Montagne. Plus de...
  Source : www.tourmag.com
  Lire la suite
• On ne peut réclamer de dommages et intérêts à son voisin après une tempête
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité
  Un éboulement venu du terrain voisin reste un cas de force majeur, souligne l...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mont Blanc et arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit des activités de nature
  Face à la présence de traileurs sur les glaciers, le maire de Saint-Gervais r...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• Pour une évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit des activités de nature
  Les trois fédérations des sports de montagne (FFME, FFCAM, FSGT), celles de c...
  Source : www.montagnes-magazine.com
  Lire la suite
• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite