Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le :
26/05/2021
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Source : www.lavieimmo.comA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu... Lire la suite
Historique
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Appel à témoignages pour la première étude sur l'accidentologie en via ferrata
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit des activités de natureDans le cadre d'une étude universitaire réalisée en partenariat avec l'ENSA,...Source : www.montagnes-magazine.com
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Canyoning : tour des différents obstacles
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des activités de natureActivité de plein air particulièrement appréciée par les sportifs n'ayant pas...Source : so-sport.fr
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Remontées mécaniques : réouverture le 19 mai !
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des activités de natureC'est enfin l'épilogue du feuilleton de la non ouverture des remontées mécani...Source : www.skipass.com
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Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...Source : www.lavieimmo.com
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...Source : www.dalloz-actualite.fr