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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi, n'est nullement un droit automatique. Explications... Lire la suite

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