Toulouse - Tel : 05 62 27 70 14 - Avocats au Barreau de Toulouse
De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?

De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?

Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
Source : www.tourmag.com
L’article L211-16 du Code du Tourisme institue une responsabilité de plein droit pour les agences de voyages, mais il ne définit pas la nature du lien qu’elles entretiennent avec leurs fournisseurs... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK