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Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable

Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
Source : www.argusdelassurance.com
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier 2019, le caractère objectif de la responsabilité du fait des animaux. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille et président de l'UJA de Lille... Lire la suite

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