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Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident

Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident

Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
Source : demarchesadministratives.fr
Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres. Mais si un enfant venait à chuter en revenant de son cours de voile, cela n’implique pas ipso facto que le club sportif a violé son obligation de sécurité. Un point sur cette obligation avec une décision de la Cour de cassation rendue le 9 mai... Lire la suite

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