Création du Conseil national du commerce
Publié le :
10/08/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Lire la suite
Historique
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Stations de ski et changement climatique : l'opportunité de produire de la neige en débat
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Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
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Du délai en matière de vices cachés
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Fermeture en série de refuges des Écrins à cause d’événements climatiques
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit des activités de nature
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L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...Source : www.lemag-juridique.com -
Office du juge : les dernières conclusions avant tout
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
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Création du Conseil national du commerce
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit commercial
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Alpe d'Huez – Deux Alpes : abandon du projet de liaison inter-stations
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des activités de nature
Le projet de liaison par câble entre les stations de l’Alpe d’Huez et des Deu...Source : www.montagnes-magazine.com