Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées

Historique

• CANYONISME – RESPONSABILITE DU GUIDE – APPRECIATION DES CIRCONSTANCES – Jugement de la 1ère Chambre civile du Tribunal de grande instance du Mans en date du 19 décembre 2017
  Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018
  La revue du cabinet
  
  Lors d’un saut d’une pratiquante débutante en canyonisme encadré par un guide...
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• ASSURANCE DE CHOSE – LIMITATION DE GARANTIE – PORTEE D’UNE TOLERANCE DE L’ASSUREUR – Jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 18 décembre 2017
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  La revue du cabinet
  
  A la suite d’un incendie ayant provoqué la destruction de son habitation, un...
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• PROCEDURE CIVILE – PROCEDURE PENALE – AUTONOMIE - Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Versailles en date du 18 décembre 2017
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  La revue du cabinet
  
  Après avoir introduit une action indemnitaire devant la juridiction civile co...
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• BAIL COMMERCIAL – ELEMENTS PERMETTANT DE MODULER L’INDEMNITE D’EVICTION ET LES INDEMNITES ACCESSOIRES – Arrêt de la 2ème Chambre commerciale de la Cour d’appel de Toulouse en date du 6 décembre 2017
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  La revue du cabinet
  
  Le bailleur à l’initiative de l’éviction doit, pour obtenir la réduction de l...
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• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Source : www.efl.fr
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• Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  
  Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survi...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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