Pour une évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Publié le :
31/08/2021
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2021
Source : www.montagnes-magazine.comLes trois fédérations des sports de montagne (FFME, FFCAM, FSGT), celles de canoë-kayak (FFCK), de course d'orientation (FFCO), de randonnée, de spéléologie (FFS), de vol libre, du sport en milieu rural (FNSMR) et du sport et de la culture en France (FSCF), ainsi que les deux syndicats de guides de haute montagne (SNGM, SIM), celui des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC) et l'organisation Guides sans frontières signent une lettre ouverte alertant sur les menaces juridiques qui pèsent sur les sports de pleine nature... Lire la suite
Historique
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des activités de nature
Les trois fédérations des sports de montagne (FFME, FFCAM, FSGT), celles de c...Source : www.montagnes-magazine.com
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr -
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Focus sur le fonctionnement de la responsabilité civile professionnelle
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la responsabilité
La garantie responsabilité civile est connue de tous à titre privé. Elle perm...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial
L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les sauts en parachute en tandem relèvent du taux normal de TVA
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des activités de nature
Un entreprise qui propose des sauts en parachute en tandem ne peut pas bénéfi...Source : www.efl.fr -
Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com -
L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
L'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteu...Source : www.efl.fr -
Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr