Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
Source : www.ffme.frLa juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 14 avril 2016. La cour d’appel a par ailleurs augmenté le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, qui dépasse aujourd’hui les 1.3 millions d’euros... Lire la suite
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Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
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Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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