L'obligation de sécurité du parc d'activité proposant des parcours acrobatiques en hauteur

Historique

• Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit des activités de nature
  
  Alors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Gestion des sites naturels d'escalade par les mairies
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit des activités de nature
  
  Il s’agit des balbutiements. Le début d’une nouvelle gestion des sites d’esca...
  Source : www.ledauphine.com
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
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• Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
  Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Sancy : nouvelle manifestation contre l’interdiction de l’escalade et de l’alpinisme
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit des activités de nature
  
  Depuis 2007, l'escalade et l'alpinisme sont interdits dans la Réserve Naturel...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
  Source : www.lextenso.fr
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• L'obligation de sécurité du parc d'activité proposant des parcours acrobatiques en hauteur
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit des activités de nature
  
  Le 12 juillet 2012, M. Patrice S., non-voyant, né le 3 novembre 1972, s'est r...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...
  Source : www.batirama.com
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• Quid de la responsabilité en cas d'accident impliquant un véhicule d'autonome
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité
  
  Trois accidents mortels aux États-Unis, une cycliste de 72 ans blessée par un...
  Source : www.lepoint.fr
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• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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