Pas de taxation des forfaits ski pour les salariés saisonniers en Haute Savoie
Publié le :
19/06/2019
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Source : montblanclive.comLe député du Mont Blanc Xavier Roseren a obtenu gain de cause. Le sujet faisait débat depuis une récente prise de position de l’Ursaff qui considérait que ces forfaits étaient des avantages en nature.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres....Source : demarchesadministratives.fr -
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De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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