Accident de parapente à La Plagne : le moniteur avait oublié d’attacher un mousqueton
Publié le :
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Source : www.ledauphine.comEn mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Saint-Maurice était appelé par le service des pistes de la station de La Plagne, où un accident de parapente venait de se produire. Juste après le décollage, depuis une aire située à 2 500 m d’altitude, la voile était partie en vrille, projetant violemment au sol le moniteur, sérieusement atteint au bassin, et sa cliente, qui s’en sortait avec deux fractures aux vertèbres... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des activités de natureEn mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Sai...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetL’acquéreur en l’état futur d’achèvement est un tiers bénéficiaire au contrat...
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des activités de natureSuite aux accidents mortels, aux incivilités et aux violences, l'État a pris...Source : www.lyoncapitale.fr
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PRESCRIPTION CIVILE – POINT DE DEPART – EVALUATION DU PREJUDICE PAR EXPERT – Jugement de la 5ème Chambre 2ème section civile du Tribunal de grande instance de Paris en date du 8 février 2018
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetUne fédération sportive en lien contractuel avec l’exploitant d’un stade évoq...
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetUn prestataire de service aux professionnels organisé sous la forme de franch...
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Je participerai à l'édition 2018 des ateliers Omnidroit de DALLOZ Formation en Avignon
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Séminaires et formationsLes Ateliers Omnidroit d'Avignon sont organisés par Dalloz Formation du 11 au...
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CANYONISME – RESPONSABILITE DU GUIDE – APPRECIATION DES CIRCONSTANCES – Jugement de la 1ère Chambre civile du Tribunal de grande instance du Mans en date du 19 décembre 2017
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetLors d’un saut d’une pratiquante débutante en canyonisme encadré par un guide...
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ASSURANCE DE CHOSE – LIMITATION DE GARANTIE – PORTEE D’UNE TOLERANCE DE L’ASSUREUR – Jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 18 décembre 2017
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