Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
Publié le :
24/02/2021
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Source : www.argusdelassurance.comFaits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle est victime d’un accident. Blessée, elle assigne le club et son assureur en responsabilité et sollicite une expertise médicale et le règlement d’une provision... Lire la suite
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Nouvelles applications sanitaires pour la pratique du sport
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des activités de natureSuite aux dernières décisions gouvernementales, voici les nouvelles directive...Source : www.ski-nordique.net
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
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Mérule et assurance décennale : statu quo
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des activités de natureFaits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle e...Source : www.argusdelassurance.com
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Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la responsabilitéResponsabilité civile : Lorsqu’un incendie se déclare dans un établissement a...Source : www.actu-juridique.fr