Toulouse - Tel : 05 62 27 70 14 - Avocat au Barreau de Toulouse

Le cabinet Hervé JEANJACQUES

Maître Hervé JEANJACQUES a prêté serment le 18 décembre 1989 et se trouve depuis inscrit au Barreau de Toulouse.

De 1990 à août 2001, Maître Hervé JEANJACQUES a été collaborateur puis associé au sein d'un Cabinet généraliste.

Au mois de septembre 2001, Maître Hervé JEANJACQUES a fondé son propre Cabinet établi à Toulouse (31000) 20, rue Peyras, au cœur du centre historique et à deux pas des juridictions.

En savoir plus sur le cabinet

L’absence d’impropriété à destination des volets – Jugement par le Tribunal de grande instance de Toulouse

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
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L’absence d’impropriété à destination des volets - Jugement par le Tribunal de grande instance de Toulouse (devenu Tribunal judiciaire de Toulouse) en date du 7 août 2019  La responsabilité décennale des constructeurs concerne les dommages qui, par leur gravité, compromette...

La nécessité pour le demandeur a l’action de démontrer l’intention dolosive du défendeur afin de caractériser le dol

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
La revue du cabinet
La nécessité pour le demandeur a l’action de démontrer l’intention dolosive du défendeur afin de caractériser le dol - Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Béziers (devenu Tribunal judiciaire de Béziers) en date du 11 juillet 2019  Si l’article 1116 ancien d...

Un rappel de bon sens : une comparaison pertinente doit reposer sur des éléments effectivement comparables

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
La revue du cabinet
Un rappel de bon sens : une comparaison pertinente doit reposer sur des éléments effectivement comparables - Arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour d’appel de Toulouse en date du 17 juin 2019  S‘agissant d’un argument factuel malheureusement trop souvent annoncé...
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