Accident de ski : assurance et responsabilité

Historique

• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Prescription de l’action en indemnisation – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  La revue du cabinet
  
  Prescription de l’action en indemnisation - Jugement rendu par le Tribunal de...
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• Dérèglement climatique : quel avenir pour les stations de ski ?
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des activités de nature
  
  Chaque année, le constat est saisissant : le dérèglement climatique en cours...
  Source : demainlaville.com
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• L’interprétation très large de la clause imposant une procédure de conciliation, obligatoire et préalable a la saisine du juge
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  La revue du cabinet
  
  L’interprétation très large de la clause imposant une procédure de conciliati...
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• Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le rejet des conclusions de dernière heure - Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  La revue du cabinet
  
  Le rejet des conclusions de dernière heure – Jugement rendu par le Tribunal d...
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• Accident de ski : assurance et responsabilité
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des activités de nature
  
  Un accident de ski peut coûter cher si vous n'avez pas d'assurance... Les que...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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