Chine : nouvelle réglementation pour les expéditions

Historique

• Chine : nouvelle réglementation pour les expéditions
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit des activités de nature
  
  La Chine, via la China Tibet Mountaineering Association, vient d'annoncer un...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la responsabilité
  
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La gestion suisse du danger d'avalanches inscrite au patrimoine de l'humanité de l'Unesco
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit des activités de nature
  
  La gestion du danger d’avalanches en Suisse et en Autriche a été inscrite le...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité
  
  La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité en montagne : les guides veulent « manager » le risque
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit des activités de nature
  
  Le 23 novembre dernier, se tenaient les Assises de la Sécurité en montagne da...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité
  
  Un syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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