Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le :
22/07/2020
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juillet
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07
2020
Source : telechargement.preventionbtp.frL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement... Lire la suite
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Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020La revue du cabinetAfin de préserver tant le principe du double degré de juridiction, que le res...
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr
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Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020La revue du cabinetArrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse en date du 2 octobre 2019 ...
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Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020La revue du cabinetLa Cour d’appel de Paris, seule juridiction d’appel compétente à connaître de...
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Le collectif Grimpe Outdoor demande des états généraux de l'escalade
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des activités de natureDans la lettre ouverte de Philippe Bugada sur les enjeux de l'assemblée génér...Source : www.montagnes-magazine.com
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Rupture des relations acheteur/fournisseur
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionPour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...Source : www.decision-achats.fr
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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr
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La FFME acte son projet de déconventionnement lors de son assemblée générale
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit des activités de natureL'assemblée générale de la FFME était particulièrement attendue suite à l'ann...Source : www.montagnes-magazine.com