Toulouse - Tel : 05 62 27 70 14 - Avocats au Barreau de Toulouse
Déconventionnement : la « loi falaise », bientôt le bout du tunnel ?

Déconventionnement : la « loi falaise », bientôt le bout du tunnel ?

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Source : www.montagnes-magazine.com
Après des années d'errances, de réjouissements et de désillusions, la modification de la « loi falaise », pouvant exonérer le propriétaire terrien d'une responsabilité sans faute quant à la pratique d'un sport sur son terrain, n'est plus qu'à deux (petites) encablures d'être définitivement adoptée... Lire la suite

Historique

<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK