Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le :
10/02/2021
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2021
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement... Lire la suite
Historique
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la responsabilitéDécidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionDans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des activités de natureFaits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle e...Source : www.argusdelassurance.com
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Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la responsabilitéResponsabilité civile : Lorsqu’un incendie se déclare dans un établissement a...Source : www.actu-juridique.fr
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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrencePeut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...Source : www.efl.fr
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Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com