L’alpinisme est désormais interdit dans la réserve naturelle du Sancy
Publié le :
01/05/2019
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Source : www.montagnes-magazine.comLe 14 juillet 2007, un décret du Conseil d’État créé de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy, 1 900 hectares, dans l’indifférence générale du monde de l’alpinisme et de l’escalade. Pourtant, cette officialisation acte, du même coup, l’interdiction de ces pratiques en son sein. Son article 12 stipule ainsi que... Lire la suite
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Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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L'expédition mis au service de l'environnement
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr -
Convention alpine et objectif neutralité carbone dans les Alpes
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit des activités de nature
La France a pris la présidence de la Convention alpine début avril, avec pour...Source : www.montagnes-magazine.com -
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité
Quand une personne morale, en particulier une société, fait l’objet d’une pro...Source : www.jss.fr -
L’alpinisme est désormais interdit dans la réserve naturelle du Sancy
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des activités de nature
Le 14 juillet 2007, un décret du Conseil d’État créé de la réserve naturelle...Source : www.montagnes-magazine.com
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Activités sportives : êtes-vous bien assuré ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des activités de nature
La pratique du sport peut comporter des risques d’accident. Dès lors, il est...Source : www.ffa-assurance.fr -
Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...Source : www.efl.fr