Le cabinet au séminaire du Lab'S : Hervé Jeanjacques et Nathalie Vermeersch participeront à l'édition 2019 à Montpellier
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
En tant qu'utilisateur du groupe SECIB, le cabinet Hervé Jeanjacques participe au 11e séminaire du Lab'S à Montpellier du 28 au 31 mars.
L'occasion de découvrir les nouveautés proposées par le groupe mais aussi de partager un moment de convivialité avec les utilisateurs SECIB dans une belle ville du sud de la France : Montpellier.
Plus d'informations sur le séminaire 2019 ici.
Historique
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MESURES D’EXPERTISE JUDICIAIRE – DOMMAGES CORPORELS – EVENTUELLE FAUTE DE LA VICTIME – QUI POURTANT A CE STADE N’EST QU’UNE SIMPLE HYPOTHESE – Ordonnance de Madame le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 11 octobre
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019La revue du cabinet
Aux termes d’un raisonnement des plus sages, le Juge de la mise en état rejet... -
TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE – ACTIVITE INDUSTRIELLE – ANTERIORITE DU TROUBLE – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 23 avril 2018
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Lorsque les dommages sont causés par des activités notamment industrielles co... -
NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Il s’agit là d’un paradoxe surprenant, la 3ème Chambre civile, après avoir re... -
PRESCRIPTION BIENNALE – POINT DE DEPART – CONTRAT MULTIRISQUES – Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse le 11 avril 2018
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Une société d’assurance sollicitait le paiement de primes relativement ancien... -
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’... -
PREUVE DE L’OBLIGATION – DEMANDE EN PAIEMENT – CHARGE DE LA PREUVE – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 mars 2018
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019La revue du cabinet
De façon étonnante, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, après avoir débouté le... -
Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité
Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
VÉRITÉ JURIDIQUE – LA PREUVE DIABOLIQUE – Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 13 mars 2018
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019La revue du cabinet
On ne le dira jamais assez : en droit, la vérité judiciaire s’appelle « preuv... -
Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande ins...Source : www.ffme.fr -
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Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Séminaires et formations
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