Toulouse - Tel : 05 62 27 70 14 - Avocats au Barreau de Toulouse
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
Source : edito.seloger.com
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Lire la suite

Historique

<< < ... 38 39 40 41 42 43 44 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK