Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause

Historique

• Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité
  
  La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Source : www.batirama.com
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• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Mont Blanc : les contours du « permis » se précisent
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des activités de nature
  
  Le permis sera bel et bien matérialisé dès l'an prochain : Jean-Marc Peillex...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Mont Blanc : les Italiens aussi donnent leur avis
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des activités de nature
  
  Dans le numéro 458 de Montagnes Magazine, nous avons demandé l'avis des princ...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...
  Source : www.lextenso.fr
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• Cervin, Breithorn : liberté d'accès ou réglementation ? 
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des activités de nature
  
  Le débat sur l'accès aux sommets de 4000 m ne se limite pas à la France. Sur...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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