Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident

Historique

• L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...
  Source : www.batirama.com
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• Quid de la responsabilité en cas d'accident impliquant un véhicule d'autonome
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité
  
  Trois accidents mortels aux États-Unis, une cycliste de 72 ans blessée par un...
  Source : www.lepoint.fr
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• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
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• Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Droit des activités de nature
  
  Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres....
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Pas de taxation des forfaits ski pour les salariés saisonniers en Haute Savoie
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit des activités de nature
  
  Le député du Mont Blanc Xavier Roseren a obtenu gain de cause. Le sujet fai...
  Source : montblanclive.com
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• De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la responsabilité
  
  L’article L211-16 du Code du Tourisme institue une responsabilité de plein dr...
  Source : www.tourmag.com
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• Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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